Description

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder trois ans

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr