Veillio Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs de boissons et d'autres produits alimentaires et non alimentaires.
Description
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'occupation temporaire de locaux de l'Université situé sur le Bâtiment 42 Maison de l'Université 2 place Emil Blondel à Mont Saint Aignan par l'Exploitant pour l'exploitation de distributeurs automatiques produits alimentaires. Les sites concernés par la Convention accueillent environ 1000 usagers et 50 personnels, ainsi que des visiteurs occasionnels.
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une AOT (Autorisation d'occupation temporaire du domaine public).
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Historique du dossier
Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs de boissons et d'autres produits alimentaires et non alimentaires.
Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs de boissons et d'autres produits alimentaires et non alimentaires.
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