Veillio Veillio
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Convention de participation prévoyance

22 - Côtes-d'Armor (Bretagne)
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JOUE
Procédure ouverte

Description

Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Publié le 26 déc. 2024

Acheteur (1)

SMITRED OUEST D'ARMOR
Valorys Site du Quelven, 22140, Pluzunet

Titulaires (2)

Lot (1)

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