Description

La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'École Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais. Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au règlement de consultation

Informations complémentaires

Contrat passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans, l'Ecole Supérieure d'Art et de Design d'Orléans (Esad) et les communes de Saint Denis en Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury les Aubrais. Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2031. Il pourra être prorogée pour une durée maximale d'un an pour un motif d'intérêt général. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant du détail quantitatif estimatif pour la solution de base calculé pour toute la durée du marché. Critères d'attribution et sous-pondérations : - Valeur technique (65%) : Degré effectif de solidarité (8%); maîtrise financière du dispositif (23%); Moyens de gestion proposés (30%); couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (4%). - Prix (35%) : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Publications initiales : Boamp : avis n°25-36033 publié le 02/04/2025 Joue : annonce N°212658-2025 publié le 02/04/2025 Argus de l'Assurance : publié le 03/04/2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur