Description

Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur souhaite étudier l'opportunité d'opter pour une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire santé dans le but d'améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation devra être conformes aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. L'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville de Rodez (e-occitanie) à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : hftp://www.eoccitanie fr/ Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de remise des plis sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation. Forme de marché: ordinaire. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Numéro de la consultation: 25018