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Appel d'offres
Clôturé

Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau

Description

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville de Pau Les conventions prendront effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59. Les deux parties ont la faculté de résilier les contrats annuellement, sous réserve du délai de préavis contractuel avant la date anniversaire du 1er janvier

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 24/14 (16a)

Publié le 31 mars 2024
Clôturé le 8 avr. 2024, 12:00

Acheteurs (2)

CA PAU BEARN PYRENEES
Principal
Hotel De France, 64000, Pau Cedex
BAYROU FRANCOIS
CA PAU BEARN PYRENEES
Hôtel De France, 64000, Pau Cedex

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