Convention de participation des agents publics territoriaux de la Haute-Savoie, risque « Santé »
74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Description
Le Centre de gestion de Haute-Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé »
Publié le 14 janv. 2026
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