Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Publié le 9 nov. 2025
Acheteur (1)
46, Avenue de la Mairie, 43000, ESPALY ST MARCEL
M. le Président
Titulaires (2)
13001 Marseille
Lot (1)
23 313 033 €
2 titulaires
Avis de marché au format PDF