Veillio Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Informations complémentaires
Il s'agit d'une couverture complémentaire de prévoyance dont le taux de prime est exprimé en pourcentage de l'assiette de prime. Le groupement intervient dans le montage du contrat groupe mais pas dans la gestion du contrat. Le contrat est passé directement entre le prestataire proposé et l'agent (adhésion au contrat non obligatoire)
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Historique du dossier
Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
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