Convention de délégation relative aux opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la commune de Manosque
04 - Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
DSP
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Description
Le présent contrat a pour objet la délégation de la fourrière automobile sur la totalité du territoire de la commune de Manosque par la Ville de Manosque au Délégataire, lequel devra figurer sur la liste des gardiens agréés établie par les Services de la Préfecture
Informations complémentaires
Voir le Rc ainsi que le projet de contrat
Publié le 11 mars 2024 Clôturé le 11 avr. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Ville de Manosque
Lot (1)
Total estimé :180 000 €
PDF non disponible en apercu
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