Description

Contrôles techniques réglementaires et spécifiques - Contrôles techniques réglementaires et spécifiques

Informations complémentaires

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communes membres de la MEL. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : • Pour le lot 01 : Contrôle périodiques au niveau des domaines : électricité, thermique et moyens de secours, Contrôle des engins de levage. • Pour le lot 02 : Prestations Qualité de l’air intérieur, Prestations contrôles des niveaux sonores de bureaux. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.