CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES
Description
L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité dans les bâtiments communaux et de la SPL CEC, contrôle visant à s'assurer du maintien en conformité de ces équipements et installations
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir le règlement de la consultation (Rc) pour les détails sur les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre (article 3) et les critères d'analyse (article 4)
Publié le 20 juil. 2025 Clôturé le 1 sept. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Ville de Courbevoie
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