Description

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum. L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification du 08/10/2024. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum sur toute la durée. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration