Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les marchés est consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr Ils sont conclus avec un montant maximum pour une durée de 4 ans ; Le montant indiqué correspond au montant maximum La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Les offres reçues dans le cadre du lot 1 ont été jugées innacceptables financièrement