Description

Ce marché ordinaire à prix global forfaitaire a pour but de faire réaliser des contrôles périodiques des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 2026-2029. Aucune décomposition en lots n'est prévue, les motifs en étant précisés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026. Le contrat est reconductible trois fois, chaque reconduction ayant une durée de 12 mois

Informations complémentaires

Les candidats devront disposer de l'habilitation délivrée par l'Agence de l'eau pour la réalisation des contrôles des dispositifs d'autosurveillances et du suivi régulier des rejets ou équivalent. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global applicable à l'acheteur. Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe assainissement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le mémoire technique est contractuel. Les modalités de négociation sont décrites au règlement de consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr