Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services d'analyses bactériologiques - 85111820-4) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 11/06/2026. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché