Description

Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : - L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser, fixé à 200 000.00 euro(s) HT/an. - Le montant total de prestations susceptible d'être réalisé pourra être porté, au maximum, à 800 000,00 euro(s) HT/an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de six (6) ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Informations relatives aux délais de recours - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision d'attaquée - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr