Description

Cet accord-cadre a pour objet le contrôle règlementaire et la maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) de la commune de Gardanne, avec la mise en place d'un interlocuteur dédié, le contrôle, l'entretien, la réparation, le renouvellement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction