Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Description
Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Informations complémentaires
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure initiale de mise en concurrence. La consultation est réalisée au profit de la Région et des EPLE adhérents de la Centrale d'achat. La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par reconduction tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
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Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
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