Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission, objet du présent accord-cadre, concerne la prestation de contrôle extérieur des travaux d'investissement et de fonctionnement, de diagnostic et d'assistance technique sur le réseau routier et les voies vertes du département de l'Hérault

Informations complémentaires

Les montants maximum renseignés comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire