Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Un délai supplémentaire d'une semaine pour la remise des offres est appliqué, soit au 31/08/2026 à 12h00.
Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
Description
L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale
Acheteur (1)
Lot (1)
Avis de marché au format PDF