Description

Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations. Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans