Description

L'opération Tzen 5 consiste en la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur 9,5 km, desservant 19 stations réparties sur quatre communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et en la réalisation d'un Centre Opérationnel Bus (COB) à Choisy-le-Roi. Les prestations de contrôle technique portent sur l'ensemble des aménagements de la ligne, des équipements électriques de la ligne, des équipements de recharge des bus électriques en ligne et au COB (hors sous-station), et des deux locaux d'exploitation en ligne. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, défini aux articles R2162-1, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et suivants du Code de la commande publique, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 400 000 euro(s)HT. La durée est fixée à 8 ans maximum conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. La durée globale de l'accord-cadre est estimée à soixante-douze (72) mois.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Aucune prestation éventuelle supplémentaires (PSE) n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution - mesures d'ordres environnementales - définies dans le DCE. L'acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2151-16 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.