Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Organiser et réaliser le contrôle technique de sécurité ainsi que les modalités de conduite des prestations d'avis techniques de sécurité pour l'ensemble des projets routiers du Département. Les prestations d'avis techniques de sécurité sont définies selon plusieurs niveaux : A, B ou C, selon l'avancement en conception et en réalisation de l'aménagement. De plus, ces prestations sont identifiées selon la nature de l'aménagement : opération de travaux neufs, opération de sécurisation et de réhabilitation (OSR), opération de travaux sur Ouvrage d'Art, ou bilan après aménagement

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 50 000 euro(s) H. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre