Description

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour chaque lot le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire de chaque lot, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.