Description

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle qualité des plans de voirie de la ville de Paris

Informations complémentaires

Dans un souci d'impartialité et afin de garantir une réelle indépendance des prestations de contrôle par rapport aux titulaires des marchés qui font l'objet du contrôle, la consultation comporte une clause de conflit d'intérêts décrite à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché comprend une période de préparation de 30 jours démarrant à la date de notification au titulaire. L'exécution des prestations débute le jour suivant et s'étend sur 24 mois. Le marché est reconductible une fois tacitement. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour fin novembre 2024. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.