Description

La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux sur les équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : Lot n°1 "Contrôle réglementaire des équipements sportifs" et Lot n°2 "Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs". Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux.

Informations complémentaires

Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.