Description

La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Contrôle réglementaire des aires de jeux" - lot n° 2 "Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit plus particulièrement d’un marché public dit « mixte », intégrant des prestations de services et des travaux. Toutefois, il apparaît qu’il s’agit principalement d’un marché public de services en application des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Point n° 1 : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Point n° 2 : Visite facultative des sites : Chaque candidat, pourra, préalablement à la remise de son offre, effectuer une visite des sites fermés au public sur lesquels sont implantées les aires de jeux. Pour les sites ouverts au public, chaque candidat pourra s’y rendre librement aux horaires habituels d’ouverture. Pour ce faire, chaque candidat devra impérativement transmettre sa demande par écrit en envoyant, cumulativement, un courriel aux adresses électroniques indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de visite devront être adressées au plus tard le 13 avril 2026, et ce, dans le respect des modalités décrites ci-dessus. L’ensemble des modalités, ainsi que la date et l’horaire de la visite, seront communiqués à l’issue de la demande, étant précisé qu’il appartiendra au candidat de se rendre disponible. Le nombre de représentant(s) par candidat sera limité à deux (2). Chaque candidat devra transmettre, lors de sa demande de visite par voie électronique, l’identité et le nombre de personnes présentes. Enfin, il est précisé qu’au cours de la visite , il ne sera répondu à aucune question. L’ensemble des demandes de renseignements complémentaires devra être transmis dans le respect des modalités indiquées au sein du présent document.