Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le contrôle extérieur des chantiers(terrassement, chaussée et ouvrage d'art) - 2 lots

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique 30% sera appréciée au regard des sous critères suivants : Sous critère 1 :Organisation de l'équipe et moyens humains affectés (10 %) Sous critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations et Plan d'assurance qualité (20%) Point technique 1 : organisation et méthode de réalisation des différentes prestations (15%), Point technique 2 : Descriptif et présentation du Paq ( y compris son organigramme), les procédures mises en place pour assurer la qualité du service (contrôle interne ou externe) et précisions sur les délais de réactivité et de remise de résultats (5 %). La valeur environnementale 10% sera appréciée au regard des sous critères suivants : Description des mesures adoptées pour la protection de l'environnement Description des mesures adoptés pour la protection de l'environnement par le candidat pour l'exécution de l accord cadre : sur le réduction des émissions de Co2, sur les mesures en faveur des réductions des gaz à effet de serre ,sur la préservation des ressources et sur la gestion des déchets. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) un par lot Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété dans son intégralité (fichier nommé Bpuf) un par lot en format pdf -Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) un par lot , format excel -Un mémoire technique (fichier nommé Mt)