Description

L'objet de la mission porte sur le contrôle et analyses des rejets des eaux résiduaires des unités de traitement de quatre plateformes du site des Chantiers Navals de La Ciotat : - Plateforme Grande Plaisance - Plateforme Moyenne Plaisance - Grande Forme - Plateforme ATLAS

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (cf. modalités selon Règlement de consultation). Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être reconduit 3 fois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune visite du site ne sera organisée au cours de la consultation. En cas de mise en oeuvre de la négociation, le délai de validité des offres court à compter de la date limite de réception des offres finales.