Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Description
L'appel d'offres concerne deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée en euro HT indiquée ci-dessous correspond au montant maximum pour les deux lots sur la durée totale (période initiale et périodes de reconduction comprises)
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Lot 1, montant maximum annuel en Ht de 120 000 euros Ht Lot 2, montant maximum annuel en Ht de 140 000 euros Ht Durée prévisionnelle d'exécution : 1 an reconductible 2 fois Les critères et les sous-critères d'attributions sont mentionnés au Rc
Acheteur (1)
Lots (2)
Historique du dossier
Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
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