Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté : - Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant, - Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau, - En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés
Description
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services Le montant maximum du marché est limité à 216.000,00 euro(s) HT pour la durée globale du marché (36 mois fermes)
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Titulaire (1)
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Historique du dossier
Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté : - Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant, - Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau, - En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés
Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté : - Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant, - Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau, - En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés
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