Description

La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d’accueil du Mont Saint Michel, à travers la mesure régulière de plusieurs indicateurs. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2026. Pour la durée du marché, le montant minimal de commandes est de 30 000 € HT et le maximum en valeur de 70 000 € HT.