Veillio CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Description
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Historique du dossier
CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
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