Description

Contrats territoriaux volet milieux aquatiques - Travaux de restauration du bon état écologique des cours d'eaux (6 lots)

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre propre à chaque lot est fixée à 12 mois et reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution, y compris la période de préparation, propre à chaque chantier sera indiqué sur le bon de commande correspondant. Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2024. Engagements en valeur : Lot n° 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HTVA, soit sur 3 ans 60 000 euro(s) HTVA, en cas de reconduction. Lot n° 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HTVA, soit sur 3 ans 60 000 euro(s) HTVA, en cas de reconduction. Lot n° 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HTVA, soit sur 3 ans 90 000 euro(s) HTVA, en cas de reconduction. Lot n° 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HTVA, soit sur 3 ans 900 000 euro(s) HTVA, en cas de reconduction. Lot n° 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HTVA, soit sur 3 ans 900 000 euro(s) HTVA, en cas de reconduction. Lot n° 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 320 000 euro(s) HTVA, soit sur 3 ans 960 000 euro(s) HTVA, en cas de reconduction. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance peut être accordée au titulaire de chaque lot suivant les dispositions de l'article 4-2 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception, par la maîtrise d'oeuvre, de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires.