Description

Caractéristiques principales : Le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois. Le marché est décomposé en 3 lots et conclu à compter du 16/04/2025 (ou de l'échéance des contrats) avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Informations complémentaires

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 40% / Tarification 35% Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20% Environnement : 5% Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres : Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : ASSUR-RDC-01-2025 lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90750/1 Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : wnwfvxan Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre de « Trésor Public ». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace ??Questions/Réponses?? du marché Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 F,Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr