Description

Assurance Dommages aux biens, Flotte, RC pour les besoins du CIAS de Grand Lac

Informations complémentaires

Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuels. Date de signature du contrat : 09/07/2024 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique