Description

LOT 1 : véhicules à moteur et LOT 2 : risques statutaires

Informations complémentaires

L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances