Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Description
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus : - Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères, - Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire, - Des véhicules épaves ou sinistrés
Informations complémentaires
Par attribution, il faut comprendre "notification" Date de signature de Tam : 16/03/2026 Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à : marches@tam-way.com Contact : 04.67.07.63.56 Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale de Vhu fixée à 1000 et une quantité de Vhu maximale fixée à 2500 Le montant énoncé ci-dessus est un montant annuel résultant du Dqe
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Historique du dossier
Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
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Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
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