Description

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour le lot 1 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans, pour le lot 2 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Contrat d'entretien. Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Interventions de réparations.

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation, pour les deux lots, de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : "OPTION 01 Entretien étendu : Option entretien étendu + comme défini par le fascicule FD P 82-022 publié par l'AFNOR en septembre 2005 où la seule modification est que la vétusté ne pourra pas atteindre les composants électroniques avant un délai minimum de 20 ans" Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.