Description

Le contrat porte sur l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs. Le contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs portera sur les 5 lignes des Trains d'équilibre du territoire (TET) en service actuellement ou provisoirement suspendues en raison de travaux sur le réseau ferroviaire et constituant le lot C des TET : -Paris - Briançon ; -Paris - Nice (éventuellement prolongé selon les saisons jusqu'à Vintimille) ; -Paris - Aurillac (avec prolongement envisagé jusqu'à Clermont-Ferrand) / Rodez - Albi / Toulouse ; -Paris - Latour-de-Carol / Cerbère - Port Bou / Nîmes - Marseille ; -Paris - Tarbes / Hendaye (avec prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien) ; Le périmètre est donné à titre indicatif et susceptible d'évolution. En outre, -la desserte quotidienne de certaines dessertes n'est pas aujourd'hui décidée : section entre Rodez et Albi ; desserte Paris-Cerbère ; -des dessertes supplémentaires, notamment transfrontalières, pourraient éventuellement être incluses dans le périmètre. L'ensemble des 5 lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 4 millions de trains-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 milliard de voyageurs-kilomètres. L'ajout de dessertes supplémentaires pourrait porter les volumes annuels à 6,7 millions de trains-kilomètres et 2,2 milliards de voyageurs-kilomètres.

Informations complémentaires

Type de procédure pour l'attribution du contrat de service public : mise en concurrence en application de l'article 5.3 du règlement (CE) n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.