Description

Contrat de prévoyance pour le maintien du salaire des agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable du Grand Lac en cas d'arrêt de travail prolongé entrainant une diminution du salaire et des primes

Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat : 27/06/2025 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique