Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la Commune de Valenciennes
Description
Description: Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public pour le futur contrat relatif à la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la commune de Valenciennes conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)
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Historique du dossier
Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la Commune de Valenciennes
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