Description

Passation d'un contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, attribué conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux prescriptions du Code de la Commande Publique.