Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description
La future concession intègre la gestion et la continuité du service public de l'eau potable et de l'assainissement à l'intérieur du périmètre de la délégation, constitué du territoire de la Collectivité. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365
Informations complémentaires
Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. L'exploitation des services démarrera au 1er janvier 2026 pour échéance au 31 décembre 2034. Le contrat prévoit une période de tuilage préalable à la date de démarrage du contrat. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un dossier de consultation est mis à disposition sur le site (https://www.marches-publics.info). Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter pour prendre connaissance du contenu détaillé des candidatures et des offres qui doivent être remises simultanément. Une visite aura lieu le jeudi 5 septembre 2024 sur le temps de la journée. Les candidats intéressés devront avoir préalablement confirmé leur présence à cette visite avant le 23 août 2024 via le profil d'acheteur
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
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