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CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP

78 - Yvelines (Île-de-France)
Services
JOUE

Description

Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration. Durée du contrat : date de début : 01/05/2026- Date de fin : 31/07/2033

Informations complémentaires

Un avis rectificatif de la publicité initiale a été publié le 14/03/2025 au Joue, au Boamp et sur le profil acheteur. Code Nuts: - Pouvoir adjudicateur : Fr 103 - Lieu principal d'exécution : Fr 103, Département des Yvelines - Attributaire : Fr105 Principale activité exercée par le pouvoir adjudicateur : Administration/ collectivité locale Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'Eple à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les Eple ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des Eple, restauration et hors locaux de restauration. Durée du contrat : 7 ans et 3 mois : date de début : 01/05/2026- Date de fin : 31/07/2033 La consultation est menée conformément : à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3120-1 et suivant du Code de la commande publique, ainsi qu'à la procédure décrite aux dispositions des articles L.1541-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La concession a été attribuée à l'issue d'une procédure ouverte, au cours de laquelle toute entreprise intéressée pouvait remettre une candidature et une offre. à l'issue de l'analyse initiale des offres, l'autorité concédante a engagé des négociations avec les soumissionnaires, conformément aux modalités prévues dans les documents de concession. Ces négociations ont porté sur les aspects techniques, financiers et contractuels de la prestation. L'offre économiquement la plus avantageuse a ensuite été retenue sur la base des critères d'attribution annoncés. La rémunération du Délégataire s'établit selon les mentions de l'article 44.2.2 du projet de contrat publié dans l'avis initial. La valeur estimée de la concession a été calculée en appliquant cette structure de rémunération aux volumes prévisionnels de fréquentation sur la durée totale du contrat, en intégrant les options et les éventuelles contributions financières de l'autorité concédante. Total des sommes versées par la collectivité : 277 583 273 euro(s) Ht Au total, montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine): 454 228 245 euro(s) Ht

Publié le 4 mars 2026

Acheteur (1)

Conseil Départemental des Yvelines
2, place André Mignot, 78012, Versailles
le Président

Lot (1)

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