Description

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de réaliser les installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour les particuliers vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les services nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre les Membres de la Communauté.

Informations complémentaires

Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillées dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de candidatures:1. Nombre maximal de candidatures admis à présenter une offre:3. Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de la date limite de réception des candidatures.