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Consulter l'avis en vigueur 24-36429 (réponse avant le 8 avr. 2024, 17:00)Contrat de concession de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous
Description
Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans
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Contrat de concession de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous
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