Veillio Veillio
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Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique

25 - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
JOUE

Description

d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique

Informations complémentaires

Contrat pour 4 ans

Publié le 24 oct. 2024

Acheteur (1)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
8 avenue des alliés, 25208, Montbeliard Cedex
M. Le Président

Titulaire (1)

NUMERICA
25200 Montbeliard

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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