CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
Description
Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
Informations complémentaires
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, fournir un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. La concession est attribuée sur la base de critères indiqués dans le présent avis et dont le détail est énoncé au règlement de la consultation. La concession sera attribuée au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés énoncés dans le Rc. Valeur hors Tva : correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire : 4 350 000 euros par an soit, sur 8 ans, 34 800 000 euros. La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (Ce) n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s'effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L.3126-3 et R.3126-1, 2°, c) du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : http://vichycommunaute.safetender.com Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 3 juin 2025 à 12h.
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
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